Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Attesio, application de tenue dématérialisée du registre de sécurité des établissements recevant du public.
Compte et accès
L'accès nécessite la création d'une organisation et de comptes utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les rôles (administrateur, gestionnaire, lecteur) déterminent les actions autorisées.
Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à saisir des informations exactes et à utiliser le service dans le respect de la réglementation applicable. Il est seul responsable de l'exactitude des données consignées et du respect des obligations réglementaires de son établissement.
Nature de l'outil
Attesio est un outil d'assistance. Les périodicités, échéances et rappels sont fournis à titre indicatif et ne se substituent pas à l'appréciation des organismes agréés, des techniciens compétents ou de la commission de sécurité.
Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
Données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisateur peut exporter ou supprimer les données de son organisation depuis l'espace d'administration.
Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page.