Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du service Attesio, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Sébastien Verbeke, entrepreneur individuel (SIRET 537 375 594 00042). Contact : sebastien.verbeke@gmail.com.
Données collectées
- Compte : nom, adresse e-mail, rôle, mot de passe (haché, jamais stocké en clair).
- Établissements et registre : coordonnées des établissements, équipements, vérifications, personnel de sécurité, consignes, visites de commission, exercices et travaux.
- Journalisation : évènements de sécurité (connexions, actions administratives) avec horodatage et adresse IP, à des fins de sécurité et de traçabilité.
Finalités et base légale
Les données sont traitées pour fournir le service (exécution du contrat), assurer la sécurité du service (intérêt légitime) et respecter les obligations légales de tenue du registre de sécurité.
Destinataires et sous-traitants
- Hébergeur de l'infrastructure : [À COMPLÉTER].
- Envoi d'e-mails de rappel : Brevo (Sendinblue), le cas échéant.
Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du service. En cas de suppression du compte, l'ensemble des données de l'organisation est effacé de manière définitive.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. L'export et la suppression sont disponibles directement depuis l'espace Administration > Données & RGPD. Vous pouvez également nous contacter à sebastien.verbeke@gmail.com. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Les mots de passe sont hachés (bcrypt), les sessions reposent sur des jetons signés et transmis via des cookies sécurisés, les échanges sont chiffrés (HTTPS), et l'accès aux données est cloisonné par organisation.